NOUVEAUSanté et Hygiène de Vie - Etiquetage et Traçabilité

Synthèse de la législation dans l'UE sur l'étiquetage Applicable depuis 2011

Mentions obligatoires

Lorsque les denrées alimentaires sont préemballées, les mentions obligatoires figurent sur le préemballage ou sur une étiquette liée à celui-ci :

  • la dénomination de vente
  • la liste des ingrédients
  • la quantité des ingrédients ou des catégories d'ingrédients
  • la quantité nette
  • la date de durabilité minimale
  • les conditions particulières de conservation et d'utilisation
  • le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur
  • le lieu d'origine ou de provenance
  • le mode d'emploi
  • la mention du titre alcoométrique volumique acquis

Dérogations et dispositions particulières

  • les bouteilles en verre réutilisables et les emballages de petites dimensions;
  • les denrées alimentaires préemballées.

Ce qui EST APPLICABLE depuis Décembre 2014

Concrètement voici en substance l'un des points que ce nouveau réglement considère comme une avancée:

La Commission européenne a publié un nouveau règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires («règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires») applicable à l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE). Ce règlement rend l'étiquetage nutritionnel obligatoire pour les denrées alimentaires préemballées et doit être mis en œuvre au cours de ces prochaines années. Que prévoient ces nouvelles dispositions?

Étiquetage nutritionnel obligatoire

Après huit années de négociations, un nouveau règlement relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires remplace la directive 90/496/CEE de 1990 et la directive 2000/13/CE1–3. Ce nouveau règlement rend obligatoire l'étiquetage nutritionnel et fait obligation aux fabricants de la chaine alimentaire de fournir des informations concernant la valeur énergétique de leurs produits et 6 nutriments en particulier (dans l'ordre: lipides, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sels) et à les exprimer pour 100 g ou de 100 ml de produit

Le nouveau règlement en matière d'étiquetage nutritionnel entend permettre aux consommateurs de prendre des décisions alimentaires mieux éclairées.

L'avis d'EnviDura :

L'étiquetage nutritionnel, est une avancée. En revanche la notion de traçabilité ne semble pas traitée dans ce nouveau réglement. Rappelons que plusieurs "affaires" au cours de ces dernières années, ont fortement révélé les faiblesses dans l'identification des parcours d'ingrédients, à travers l'UE, concourant à la finalisation de produits alimentaires. Nous avons oublié la notion des "circuits courts" et c'est bien dommage.

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Rappels sur les réglementations antérieures :

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2011
Informations des consommateurs sur les denrées alimentaires
http://miniurl.be/r-dmv 
http://miniurl.be/r-dn0 

Étiquetage plus clair pour les denrées alimentaires

Session plénière Communiqué de presse - Sécurité alimentaire − 06-07-2011
http://miniurl.be/r-dn2 
Directives et textes modificatfs 2014
http://miniurl.be/r-dn6 

Directives 2013 (107 directives)
http://miniurl.be/r-dnv

 

Sources :

http://www.aquitaine.direccte.gouv.fr/Un-nouvel-etiquetage-des-denrees

http://miniurl.be/r-dn4

http://m-r.li/1/12b 

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9veloppement_durable 

http://www.ledeveloppementdurable.fr/ 

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-des-denrees-alimentaires 

http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/product_labelling_and_packaging/co0019_fr.htm

http://www.sera.asso.fr/index.php/nouvel-etiquetage-alimentaire-finalise-par-lunion-europeenne-applicable-en-decembre-2014/