Ce sujet est suffisamment important pour rappeler, à titre indicatif, le périmêtre réglementaire s'appliquant en milieu professionnel.

Aération des locaux de travail

Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, le Code du travail prévoit que l'air doit être renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs et à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (C. trav., art. R. 4222-2).

La réglementation distingue deux types de locaux : ceux à pollution non spécifique dans lesquels la pollution est liée à la seule présence humaine et ceux à pollution spécifique dans lesquels des substances dangereuses ou gênantes sont émises sous forme de gaz, vapeurs, aérosols...

Locaux à pollution non spécifique

L'aération peut être assurée soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente (C. trav., art. R. 4222-4 et s.). L'aération par ventilation naturelle est assurée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à 15 m3 pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger, 24 m3 pour les autres locaux.

Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :

DÉSIGNATION DES LOCAUX DÉBIT MINIMAL
d'air neuf par occupant
(en mètres cubes par heures)
Bureaux, locaux sans travail physique 25
Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion 30
Ateliers et locaux avec travail physique léger 45
Autres ateliers et locaux 60

 

L'air envoyé après recyclage dans les locaux doit être filtré. Il est interdit d'envoyer l'air d'un local à pollution spécifique. L'air recyclé n'est pas pris en compte pour le calcul du débit minimal d'air neuf indiqué ci-dessus. En cas de panne du système d'épuration ou de filtration, le recyclage doit être arrêté.

Locaux à pollution spécifique

Les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluées sur une période de huit heures, ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air (C. trav., art. R. 4222-10 et s.).

La ventilation doit être réalisée et son débit déterminé en fonction de la nature et de la quantité des polluants et, le cas échéant, de la quantité de chaleur à évacuer, sans que le débit minimal d'air neuf puisse être inférieur aux valeurs fixées dans le tableau ci-dessus.

Les émissions sous forme de gaz, vapeurs, aérosols, de substances dangereuses doivent être supprimées. A défaut, elles doivent être captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d'émission et aussi efficacement que possible, en tenant compte de la nature, des caractéristiques et du débit des polluants ainsi que des mouvements de l'air. S'il n'est techniquement pas possible de capter à leur source la totalité des polluants, les polluants résiduels doivent être évacués par la ventilation générale du local.

Les installations de captage et de ventilation doivent être réalisées de telle sorte que les concentrations dans l'atmosphère restent inférieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP). Les dispositifs d'entrée d'air compensant les volumes extraits doivent être conçus et disposés de façon à ne pas réduire l'efficacité des systèmes de captage. Un dispositif d'avertissement automatique doit signaler toute défaillance des installations de captage qui ne serait pas directement décelable par les occupants des locaux.

L'air provenant d'un local à pollution spécifique ne peut être recyclé que s'il est efficacement épuré. Il ne peut être envoyé après recyclage dans d'autres locaux que si la pollution de tous les locaux concernés est de même nature. En cas de recyclage, les concentrations de poussières et substances dans l'atmosphère du local doivent demeurer inférieures aux VLEP. Les installations de recyclage doivent comporter un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut, l'employeur doit, le cas échéant, arrêter le recyclage pour maintenir le respect des VLEP.

Les conditions de recyclage doivent être portées à la connaissance du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

Contrôle et maintenance des installations

L'employeur doit maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement et en assurer régulièrement le contrôle (C. trav., art. R. 4222-20 et s.).

Il doit indiquer dans une consigne d'utilisation les dispositions prises pour la ventilation et fixer les mesures à prendre en cas de panne des installations. Cette consigne doit être établie en tenant compte, s'il y a lieu, des indications de la notice d'instructions fournie par le maître d'ouvrage et doit être soumise à l'avis du médecin du travail, du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

 

Sources :

http://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/qualite-air-interieur/air-interieur-milieu-professionnel.php4

http://www.inrs.fr/accueil/demarche/savoir-faire/assainissement-aeration/mesure-controle.html

http://www.inrs.fr/accueil/recherche/etudes-publications-communications/doc/communication.html?refINRS=EL2013-007/C2013-056

http://www.youtube.com/watch?v=WK1KGbLlmdA

http://www.youtube.com/watch?v=mFGu9bKFB_A