Si la victime est atteinte d'une maladie professionnelle, elle doit elle-même ou ses ayants droit (et non son employeur) faire la déclaration à son organisme de sécurité sociale (Caisse primaire d'assurance maladie ou Caisse de mutualité sociale agricole) dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.

Une maladie est dite « d'origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue et donner lieu à réparation, celle-ci doit :

  • figurer dans l'un des tableaux de maladies professionnelles (annexés au Code de la Sécurité sociale),
  • être reconnue comme maladie professionnelle au terme d'une procédure de reconnaissance.

Si l'affection entre dans le cadre d'une maladie professionnelle, la prise en charge financière des soins est intégrale.

 

 

 

Ce que doit contenir un dossier de reconnaissance de maladie professionnelle

  • Déclaration de maladie professionnelle (à se procurer auprès de l'organisme de sécurité sociale, www.ameli.fr ou Mutualité sociale agricole)
  • Certificat médical initial descriptif (en triple exemplaire) rédigé par le médecin de son choix
  • Attestations de salaires des employeurs

 

 

 

Ouverture d'une enquête administrative et médicale

Maladies reconnues professionnelles à l'issue d'une procédure particulière

Il est possible que, pour une maladie figurant dans un tableau, une condition ne soit pas remplie. De même, pour une maladie non mentionnée dans un tableau et entraînant le décès ou une incapacité permanente supérieure à 25 %, une reconnaissance de son caractère professionnel peut être réalisée.

 

Sources :

https://www.youtube.com/watch?v=YJN8Dhr1Ch8

https://www.youtube.com/watch?v=RkeV08sAhv4

https://www.youtube.com/watch?v=USeu_ORHeps

http://www.inrs.fr/accueil/accidents-maladies/maladie-professionnelle/declaration.html

http://www.inrs.fr/accueil/accidents-maladies/maladie-professionnelle.html