Lundi, 23 Juin 2014 17:54

EnviDura :

Ce qui va commencer à changer dans l'information des consommateurs et des utilisateurs à partir de janvier 2015 . . .

Nouveau système de classification et d'étiquetage des produits chimiques selon le règlement CLP

Depuis 2009, un nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage fait son entrée dans les entreprises. Dans le cadre d'une harmonisation mondiale, ce dispositif permet de mettre en application, dans les secteurs du travail et de la consommation, un système élaboré au niveau international nommé SGH. De nouvelles règles qui modifient, de façon sensible, les repères des entreprises et des utilisateurs de produits chimiques.

Que signifie "CLP et SGH" ?

CLP :

Règlement sur la classification, l'étiquetage et l'empaquetage des substances et des mélanges. Ce règlement aligne l'ancienne législation de l'UE sur la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques avec celle du SGH.

SGH :

Système Global Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Ses objectifs principaux sont de faciliter le commerce international des produits chimiques et de maintenir le niveau existant de protection de la santé et de l'environnement. Le SGH est un système des Nations Unies qui permet d'identifier les produits chimiques dangereux et d'informer les utilisateurs sur ces dangers au moyen de symboles et de phrases standardisés sur l'étiquette des emballages, et par des fiches de données sécurité (FDS).

Principaux changements induits par ce nouveau système:

  • Redéfinition des dangers que présentent les produits chimiques
  • Répartition en 28 classes.
  • Changement des classification des produits et des informations figurant sur les étiquettes.
  • Disparition progressive des étiquettes établies avec le système préexistant.
  • Familiarisation des entreprises et salariés à ce nouvel étiquetage.
  • Les informations relatives à la classification et à l'étiquetage de certaines substances doivent être notifiées par le fabricant ou l'importateur à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) afin d'alimenter un inventaire des classifications et des étiquetages.

A gauche l'ancien pictogramme, à droite le nouveau.

Contenu de la nouvelle étiquette:

  • Nom, adresse et numéro de téléphone du ou des fournisseurs
  • Identificateur du produit
  • Pictogrammes de danger
  • Mention d'avertissement
  • Mentions de danger
  • Conseils de prudence
  • Informations supplémentaires

Produits dangereux - RAPEX

RAPEX: Système d'échange rapide d'informations

Le service européen RAPEX permet une information rapide pour une plus grande sécurité des produits. RAPEX, mis en place par la directive européenne 2001/95/CE, est un système rapide d'alerte pour les produits de consommation dangereux.
Tous les produits non alimentaires directement destinés à des consommateurs ou qui peuvent raisonnablement être utilisés par eux sont couverts par le champ du système RAPEX à l'exception notable des produits pharmaceutiques et médicaux.

EnviDura

Rôle de la dgccrf

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

 

 

Mise à jour le Dimanche, 29 Juin 2014 13:22

 

Sources :

http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation 

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/fr/vos-droits/consommer-dans-l-ue/achats-en-europe/quels-sont-vos-droits/produits-dangereux-rapex/ 

http://globalrecalls.oecd.org/ 

http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques/classification-produits/nouvelle-classification.html 

http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques/classification-produits/etiquetage-ancien.html 

http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques/classification-produits/nouvelle-classification.html 

http://www.inrs.fr/accueil/header/info/textes-clp.html 

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/classification/index_fr.htm 

http://ec.europa.eu/environment/chemicals/labelling/index_en.htm 

http://www.inrs.fr/accueil/header/info/textes-clp.html 

http://www.inrs.fr/accueil/header/info/textes-clp.html 

http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques/classification-produits/nouvelle-classification.html 

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/classification/index_fr.htm 

http://europa.eu/legislation_summaries/other/l32039_fr.htm 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32011R0286 

http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/chemical_products/ev0013_fr.htm 
http://www.europe-consommateurs.eu/fr/fr/vos-droits/consommer-dans-l-ue/achats-en-europe/quels-sont-vos-droits/produits-dangereux-rapex/ 

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/classification/index_fr.htm 

https://www.youtube.com/watch?v=1rcqxMURmhI

http://www.inrs.fr/accueil/risques/chimiques/classification-produits/nouvelle-classification.html

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/classification/index_fr.htm

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/fr/vos-droits/consommer-dans-l-ue/achats-en-europe/quels-sont-vos-droits/produits-dangereux-rapex/