La plus ancienne, fondée sur une loi du 10 juillet 1934 (Code de l'éducation L 642-9) et régie par un décret du 16 mai 1975, permet de délivrer à des techniciens, justifiant de cinq années de pratique professionnelle dans des fonctions communément confiées à des ingénieurs, le titre d'ingénieur diplômé par l’État.

 

VAE 2002

La Validation des acquis de l'expérience (VAE), fut mise en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, sous l'impulsion de Vincent Merle, directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, Nicole Péry2.

La validation des acquis de l'expérience, ou « VAE 2002 », permet à toute personne de faire valider les acquis de son expérience professionnelle (salariée, non salariée, bénévole), en vue de l'obtention d'une certification : diplômes de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (du CAP au doctorat en passant par le BEP, les différents bacs, BTS, DUT etc.), diplômes de la Jeunesse et des Sports (BAPAAT, BEATEP, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, BEES)3., diplômes de l'agriculture (du CAPA au brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), diplômes du secteur sanitaire et social (Diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale, Diplôme d'État de Moniteur Educateur, Diplôme d'État d'Educateur Spécialisé, etc.), diplômes des affaires culturelles (dans le domaine de la danse, des arts plastiques, de la musique etc.), diplômes des affaires maritimes, titres professionnels du ministère du Travail notamment par le biais de l'association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ou de branches professionnelles. Toutes les certifications devraient être accessibles par la VAE à terme.

Peuvent donner lieu à validation, les acquis de l'expérience correspondants aux activités salariées, non salariées ou bénévoles (par exemple, associatives ou syndicales), d'une durée minimum de trois ans. Ces acquis doivent correspondre en tout ou partie aux compétences répertoriées dans le référentiel de la certification visée4.

Trois types de décisions peuvent être prises par le jury de validation :

  1. la reconnaissance directe du titre, diplôme ou certificat demandé par le candidat ;
  2. la reconnaissance sous conditions du titre, diplôme ou certificat demandé par le candidat. Dans cette hypothèse le candidat doit préalablement satisfaire à l'obligation d'acquérir certaines compétences, ce qui en général se traduit par l'obligation de suivre un ou plusieurs modules de formation faisant partie de l'enseignement propre à l'obtention du diplôme visé. La reconnaissance du titre intervenant donc dans un second temps.
  3. l'admission du candidat à suivre le cursus conduisant au titre visé dans une année d'étude donnée. Par exemple un candidat sera admis directement en troisième année de licence, à charge pour lui de la réussir pour obtenir le diplôme visé dans les conditions habituelles. Dans cette hypothèse, soit le candidat réussit à être diplômé, soit les choses restent en l'état.

 

 

 

 

 

 

Sources : 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Validation_des_acquis